1. Editeur du site
Le site SIGMA accessible à l’adresse www.movesigma.com, est édité par :
Nom de l'entreprise : Handy Soa
Forme juridique : Entreprise individuelle
Représentante légale : Tatiana RATRIMOSOA
Adresse du siège social : Lot AVB 185A Avarabohitra Itaosy
NIF : 2005415012
STAT : 47822 11 2021 0 00320
RCS : Antananarivo 2021 A 00214
Adresse e-mail : handysoamg@gmail.com
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Odoo KE Ltd
- Adresse : Standard Chartered Head Office, 3rd Floor, Westlands Road 48. Nairobi, Kenya
- Site Web : www.odoo.com
- Contact support (Afrique) : +254 207 640 404 | https://www.odoo.com/fr_FR/help
3. Responsabilité éditoriale
La responsable de la publication est Tatiana RATRIMOSOA, en qualité de fondatrice et gérante de SIGMA.
Toute question relative au contenu du site peut être adressée par e-mail à : handysoamg@gmail.com
4. Propriétés intellectuelles
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, icônes, bases de données, code source, structure…) sont la propriété exclusive de SIGMA, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable de SIGMA est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites conformément à la législation en vigueur.
5. Données personnelles
Les informations collectées via les formulaires du site (ex. : contact, espace pro, soumission de trajets) sont destinées uniquement à un usage interne à SIGMA pour le traitement des demandes et le suivi commercial.
Conformément aux lois malgaches sur la protection des données et aux principes éthiques de SIGMA :
- Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers
- L’utilisateur peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données en contactant : handysoamg@gmail.com
6. Cookies
- Le site SIGMA peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (navigation, formulaire, etc.). Ces cookies ne collectent pas de données personnelles sensibles.
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7. Limitation des responsabilités
- SIGMA met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité, la sécurité et la fiabilité des informations publiées.
- Cependant, la plateforme ne peut être tenue responsable d’un mauvais usage, d’une interruption de service, ou d’informations publiées par des tiers (ex. : partenaires professionnels).
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit malgache. Tout litige sera d’abord traité à l’amiable. À défaut, les tribunaux d'Antananarivo seront seuls compétents.