Préambule
L’abonnement SIGMA repose sur un modèle flexible et transparent, combinant un forfait mensuel et une rémunération à la performance.
1. Eléments de facturation
Les prestations proposées dans le cadre de l'abonnement SIGMA comprennent :
- Une commission sur chaque siège vendu via la plateforme SIGMA. Le taux de commission applicable est précisé dans le contrat ou formule d’abonnement.
- Un abonnement mensuel, dont le montant dépend des fonctionnalités et services choisis
- Des frais de transaction bancaire, variant de 2 à 5 % par transaction, selon le moyen de paiement utilisé (carte bancaire, mobile money, etc.). Ces frais sont automatiquement déduits du montant reversé mensuellement au partenaire.
- Des frais d’intervention hors quota (selon la formule souscrite) peuvent également être appliqués. Ils sont déduits du reversement mensuel le cas échéant.
2. Règlement et reversement
- Reversement mensuel : Les montants dus sont versés chaque mois, sur la base des listes consolidées de passagers confirmés, transmises et validées par SIGMA.
- Liste finale des passagers : Cette liste est transmise au plus tard 24 heures avant le départ. Elle sert de base de calcul pour le reversement.
- Annulations : Toute réservation annulée avant la transmission de la liste finale ne donne lieu à aucun reversement.
- No-show clients : Les passagers absents au moment du départ (no-show) sont considérés comme des ventes effectives, et donc rémunérées..
3. Conditions particulières
Le détail des reversements (ventes, frais appliqués, éventuelles retenues) est transmis chaque mois dans un état récapitulatif, avant que le versement ne soit effectué.
En cas de contestation sur les montants dus, le partenaire dispose d’un délai de 7 jours à compter de l’émission du relevé pour signaler toute anomalie.
Le non-paiement de l’abonnement mensuel peut entraîner la suspension temporaire de l’accès à certains services SIGMA.